Conditions générales d’utilisation
Les conditions générales définissent les règles applicables à la navigation sur le site et à la consultation des informations relatives à la fabrication artisanale de cadres photo.
10 août 2026
Utilisation du site
L’accès au site est libre et s’effectue sans engagement de service ou de résultat.
Éligibilité
Aucune restriction d’accès n’est imposée selon l’âge ou la situation de l’utilisateur, sous réserve du respect des lois en vigueur.
L’accès est libre et volontaire.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit veiller au respect des règles énoncées sur le site.
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L’utilisateur est seul responsable du respect des lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
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Aucune assistance technique individuelle n’est proposée.
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L’utilisation des informations publiées relève de la seule appréciation de l’utilisateur.
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Aucun engagement de support ou de suivi n’est pris par l’éditeur.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent pour une compréhension uniforme des présentes conditions générales.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant ou naviguant sur le site, sans distinction d’âge ou de situation.
Le terme « contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, ressources et rubriques publiés sur le site.
Le terme « site » concerne l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine principal.
Le terme « éditeur » renvoie à la personne physique ou morale responsable de la publication du site.
Utilisations interdites
Certaines utilisations sont strictement interdites pour préserver l’intégrité et la sécurité du site.
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Aucune utilisation à des fins illégales n’est autorisée sur le site.
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Il est interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou bases de données du site.
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La publication de contenus inappropriés, violents ou discriminatoires est strictement interdite.
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Toute tentative de perturber le fonctionnement du site par des moyens techniques est prohibée.
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Aucune collecte automatisée de données ou d’informations sur les utilisateurs n’est autorisée.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction totale ou partielle est strictement encadrée.
Contenus utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous sa seule responsabilité, dans le respect des règles du site.
Droits sur les contenus
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur ses contenus publiés, sous réserve du respect des droits de tiers.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Consulter la politique de confidentialitéRésolution des litiges
En cas de différend, une démarche de résolution amiable est encouragée avant toute procédure.
Avertissement
Aucune garantie de résultat ou d’atteinte d’objectif n’est donnée par l’éditeur. Les contenus sont purement informatifs.
Mise en garde
L’utilisation des informations demeure sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Aucune orientation individuelle n’est proposée.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou d’interprétation erronée des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à respecter la législation lors de l’utilisation du site. Toute infraction engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Arbitrage
En cas de litige, une procédure d’arbitrage pourra être engagée, dans le respect du cadre légal français. L’utilisateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses droits légaux.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dans le respect des conditions prévues par la loi.
Plateforme européenne ODRDroit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute disposition jugée non conforme sera adaptée conformément à la législation en vigueur.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre l’accès en cas de non-respect des conditions. Cette mesure n’ouvre droit à aucune indemnité.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, sans préavis. La version en vigueur est celle accessible en ligne.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur du site. Aucune stipulation externe n’y déroge.
Contact
Toute demande relative aux conditions générales doit être adressée via les coordonnées figurant dans la section contact.
Adresse email: content@calunoreva.world
Téléphone: +33 4 28 89 38 82
Adresse du site: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 10 août 2026
Version: 1.0